Droit administratif et droit animalier
Le droit administratif est un terme générique qui désigne habituellement le domaine de pratique lié à l’administration et/ou à l’application de la loi par un acteur ou une autorité gouvernementale. Cela peut aller de la contestation d’une décision d’un organisme gouvernemental au fait de forcer le gouvernement à agir dans les limites de ses pouvoirs, et seulement dans ces limites.
Les propriétaires d’animaux ont des droits
De façon intéressante pour les propriétaires d’animaux de compagnie, le droit animalier peut être une sous-catégorie du droit administratif lorsque, par exemple, une ville souhaite faire évaluer votre chien ou le déclarer dangereux. Les propriétaires d’animaux ont des droits et il existe un processus juridique établi permettant aux propriétaires d’exercer les recours disponibles pour se défendre contre la ville.
Droit administratif
Si vous avez besoin de conseils pour contester une décision administrative ou pour obliger les autorités à agir conformément à la loi, nous pouvons vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- De combien de temps est-ce que je dispose pour agir après avoir reçu une décision administrative?
- Dois-je me faire représenter par un avocat?
- Existe-t-il au Québec un tribunal spécial auprès duquel je peux contester une décision gouvernementale avec laquelle je ne suis pas d’accord?
- Que faire si le gouvernement outrepasse ses pouvoirs? Puis-je agir à cet égard?
Droit animalier
Si vous avez besoin de conseils sur la marche à suivre lorsque votre chien ou votre animal mord quelqu’un, nous pouvons vous aider.
Si vous avez besoin d’aide pour gérer ou contester une décision prise par la municipalité concernant votre animal de compagnie, nous pouvons vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Mon chien a mordu quelqu’un, que faire maintenant?
- J’ai reçu une lettre de la municipalité concernant mon chien, que dois-je faire?
- Une municipalité peut-elle interdire un certain type ou une certaine race d’animal de compagnie?
- Une municipalité peut-elle limiter le nombre d’animaux de compagnie que je peux posséder?
- Dois-je enregistrer mon animal de compagnie auprès de la municipalité?
- Je viens de recevoir une lettre indiquant que la municipalité souhaite ordonner l’euthanasie de mon chien, que puis-je faire?
Prenez rendez-vous
Pour toute question sur nos services ou nos domaines de pratique, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou au moyen du formulaire ci-contre.
Veuillez noter que le simple fait de communiquer avec nous ne crée pas de relation avocat-client et que, tant que vous ne nous avez pas officiellement mandatés, nous ne pouvons pas agir pour vous ou en votre nom.