Droit administratif et droit animalier
Droit administratif
Si vous avez besoin de conseils pour contester une décision administrative ou pour obliger les autorités à agir conformément à la loi, nous pouvons vous aider.
Voici quelques-unes des questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre :
De combien de temps dispose-je pour agir après avoir reçu une décision administrative ?
Dois-je me faire représenter par un avocat ?
Existe-t-il au Québec un tribunal spécial auprès duquel je peux faire appel d'une décision gouvernementale avec laquelle je ne suis pas d'accord ?
Que faire si le gouvernement outrepasse ses pouvoirs ? Puis-je agir à cet égard ?
Le droit administratif est un terme générique qui désigne habituellement le domaine de pratique lié à l’administration et/ou à l’application de la loi par un acteur ou une autorité gouvernementale. Cela peut aller de la contestation d’une décision d’un organisme gouvernemental au fait de forcer le gouvernement à agir dans les limites de ses pouvoirs.
De façon intéressante pour les propriétaires d’animaux de compagnie, le droit animalier peut être une sous-catégorie du droit administratif lorsque, par exemple, une ville souhaite faire évaluer votre chien ou le déclarer dangereux. Les propriétaires d’animaux ont des droits et il existe un processus juridique établi permettant aux propriétaires d’exercer des recours disponibles pour se défendre contre la ville.
Droit animalier
Si vous avez besoin de conseils sur la marche à suivre lorsque votre chien ou votre animal mord quelqu'un, nous pouvons vous aider.
Si vous avez besoin d'aide pour gérer ou contester une décision prise par la municipalité concernant votre animal de compagnie, nous pouvons vous aider.
Voici quelques exemples de questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre :
Mon chien a mordu quelqu'un, que faire maintenant ?
J'ai reçu une lettre de la municipalité concernant mon chien, que dois-je faire ?
Une municipalité peut-elle interdire un certain type ou une certaine race d'animal de compagnie ?
Une municipalité peut-elle limiter le nombre d'animaux de compagnie que je peux posséder ?
Dois-je enregistrer mon animal de compagnie auprès de la municipalité ?
Je viens de recevoir une lettre indiquant que la municipalité souhaite ordonner l'euthanasie de mon chien, que puis-je faire ?
Prenez rendez-vous dès aujourd'hui :