Testaments et droit des successions
Que vous prépariez votre testament, que vous ayez été désigné liquidateur, que vous soyez héritier ou légataire, ou que vous fassiez face à un litige successoral, nous pouvons vous aider à comprendre vos droits et vos obligations.
Testament et mandat en cas d’inaptitude
Si vous avez besoin de conseils pour rédiger un testament, nous pouvons vous aider.
Si vous avez besoin de conseils pour rédiger un mandat en cas d’inaptitude (parfois appelé « testament de vie »), nous pouvons également vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Que se passe-t-il si je décède sans testament?
- Y a-t-il des formalités à respecter pour rédiger un testament?
- Dois-je tout léguer à mon conjoint ou à mes enfants?
- Mon conjoint de fait est-il protégé si je n’ai pas de testament?
- Qui puis-je désigner comme liquidateur (exécuteur testamentaire)?
- Qu’adviendra-t-il de mes enfants à mon décès?
- Qui prendra les décisions à ma place si je deviens inapte?
Le rôle du liquidateur (exécuteur testamentaire)
Si vous venez d’apprendre que vous avez été désigné comme liquidateur (exécuteur testamentaire) dans le testament d’une personne décédée, nous pouvons vous conseiller.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Quelle est la différence entre un liquidateur et un exécuteur testamentaire?
- Quelles sont mes responsabilités en tant que liquidateur?
- Puis-je être poursuivi en justice en tant que liquidateur?
- Quelles sont les premières démarches que je dois effectuer?
- Ai-je besoin d’un certificat de décès?
- Que se passe-t-il avec les comptes bancaires et les polices d’assurance?
- Dois-je ouvrir un compte bancaire spécial?
- Que se passe-t-il avec les dettes et les impôts?
- Quand puis-je procéder à la distribution des biens aux héritiers?
- Suis-je obligé d’accepter d’être liquidateur?
Héritiers et légataires
Si vous venez d’apprendre que vous avez été désigné dans un testament comme héritier, légataire à titre particulier ou légataire universel, nous pouvons vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- En tant qu’héritier ou légataire, suis-je responsable des dettes de la succession?
- Dois-je accepter ma part d’une succession?
- Combien de temps dure habituellement la liquidation d’une succession?
- Ai-je le droit de savoir ce qui se passe pendant la liquidation de la succession, ou de consulter les documents pour vérifier qu’elle est faite correctement?
- Quand puis-je recevoir mon argent?
- Puis-je recevoir ce qui me revient avant même que la succession ait été liquidée?
- Quelle est la différence entre un légataire à titre particulier et un légataire universel?
- Existe-t-il au Canada un impôt sur les successions que je devrais payer sur l’argent reçu d’une succession?
Litiges successoraux
La liquidation d’une succession ne se déroule pas toujours sans heurts, et vous pourriez avoir besoin de connaître vos droits afin d’agir.
Si vous êtes liquidateur, vous pourriez être poursuivi par un coliquidateur, un héritier, un légataire ou même une personne mécontente d’avoir été écartée d’un testament.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Que faire si je reçois une mise en demeure?
- Que faire si je suis poursuivi en tant que liquidateur?
- Que se passe-t-il si je crois qu’un testament n’est pas légitime, ou qu’une personne a exercé des pressions ou agi de façon malhonnête auprès du défunt?
- Un testament est-il toujours valide?
- Que se passe-t-il si je crois qu’une personne a été forcée de faire un testament pour avantager quelqu’un plutôt qu’un autre?
- Que se passe-t-il si un testament a été modifié soudainement, quelques semaines, jours ou même heures avant le décès?
- Puis-je contester un testament?
Prenez rendez-vous
Pour toute question sur nos services ou nos domaines de pratique, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou au moyen du formulaire ci-contre.
Veuillez noter que le simple fait de communiquer avec nous ne crée pas de relation avocat-client et que, tant que vous ne nous avez pas officiellement mandatés, nous ne pouvons pas agir pour vous ou en votre nom.