Droit des marques de commerce et droit d’auteur

Marques de commerce

Le droit de la propriété intellectuelle peut être divisé en plusieurs segments, mais il se décline souvent en catégories suivantes : le droit des marques de commerce, le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des dessins industriels et le droit des secrets commerciaux. Au Canada, diverses lois régissent chacune de ces catégories.

Chez Ovadia Légal Inc., Me Alan Ovadia pratique le droit des marques de commerce et le droit d’auteur. Si vous avez des questions sur l’une ou l’autre des catégories du droit de la propriété intellectuelle, vous pouvez nous les poser et nous vous orienterons vers des experts dans ces domaines.

Me Alan Ovadia est membre du Collège des agents de brevets et de marques de commerce (CPATA) depuis sa création. Il est agent de marques de commerce depuis 2011 et a participé à des efforts de protection de marques, de protection du droit d’auteur et de lutte contre la contrefaçon depuis le milieu des années 1990.

Droits d’auteur

Si vous avez besoin de conseils sur les marques ou si vous souhaitez en déposer une, nous pouvons vous aider.

Voici quelques-unes des questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre :

  • Quelle est la différence entre une marque et un nom commercial ?

  • Si je suis propriétaire du nom de mon entreprise, cela équivaut-il à une marque ?

  • Quelle est la différence entre une marque verbale et une marque figurative (parfois appelée «logo»)?

  • Quelle est la différence entre une marque de commerce et un droit d'auteur ?

  • Dois-je enregistrer une marque de commerce pour en détenir les droits ?

  • Ma marque de commerce canadienne me protège-t-elle automatiquement aux États-Unis, ou ma marque de commerce américaine me protège-t-elle automatiquement au Canada ?

Protection de marque

Si vous avez besoin de conseils sur les droits d’auteur ou si vous devez enregistrer un droit d’auteur, nous pouvons vous aider.

Les questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre sont notamment :

  • Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

  • Qui a droit à un droit d’auteur ?

  • Dois-je enregistrer un droit d’auteur pour être protégé ?

  • Est-ce que je perds mes droits si je n’enregistre pas mon droit d’auteur?

  • Si je paie quelqu’un pour créer un logo ou un slogan pour moi, la personne conserve-t-elle des droits?

  • Puis-je avoir un droit d’auteur et une marque de commerce ?

  • Ai-je besoin d’un droit d’auteur et d’une marque de commerce ?

Prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour obtenir des réponses à ces questions et à toutes celles que vous pourriez vous poser :

Voici quelques exemples de questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre :

  • Comment puis-je empêcher quelqu'un de m'usurper ma marque ?

  • Que puis-je faire si je découvre que quelqu'un contrefait ou « copie » ma marque ou mes produits ?

  • Puis-je protéger l'aspect général, le style ou les couleurs de ma marque ?