Droit des marques de commerce et droit d’auteur
Chez Ovadia Légal Inc., Me Alan Ovadia pratique le droit des marques de commerce et le droit d’auteur. Si vous avez des questions sur l’une ou l’autre des autres catégories du droit de la propriété intellectuelle, vous pouvez nous les poser et nous vous orienterons vers des experts dans ces domaines.
La propriété intellectuelle, expliquée
Le droit de la propriété intellectuelle peut être divisé en plusieurs segments, mais il se décline souvent en catégories suivantes : le droit des marques de commerce, le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des dessins industriels et le droit des secrets commerciaux. Au Canada, diverses lois régissent chacune de ces catégories.
Me Alan Ovadia est membre du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CPATA) depuis sa création. Il est agent de marques de commerce depuis 2011 et participe à des efforts de protection de marques, de protection du droit d’auteur et de lutte contre la contrefaçon depuis le milieu des années 1990.
Marques de commerce
Si vous avez besoin de conseils sur les marques de commerce ou si vous souhaitez en enregistrer une, nous pouvons vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Quelle est la différence entre une marque de commerce et un nom commercial?
- Si je suis propriétaire du nom de mon entreprise, cela équivaut-il à une marque de commerce?
- Quelle est la différence entre une marque verbale et une marque figurative (parfois appelée « logo »)?
- Quelle est la différence entre une marque de commerce et un droit d’auteur?
- Dois-je enregistrer une marque de commerce pour en détenir les droits?
- Ma marque de commerce canadienne me protège-t-elle automatiquement aux États-Unis, ou ma marque américaine me protège-t-elle automatiquement au Canada?
Droit d’auteur
Si vous avez besoin de conseils sur le droit d’auteur ou si vous devez enregistrer un droit d’auteur, nous pouvons vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?
- Qui a droit à un droit d’auteur?
- Dois-je enregistrer un droit d’auteur pour être protégé?
- Est-ce que je perds mes droits si je n’enregistre pas mon droit d’auteur?
- Si je paie ou j’emploie quelqu’un pour créer un logo ou un slogan pour moi, la personne conserve-t-elle des droits?
- Puis-je avoir un droit d’auteur et une marque de commerce?
- Ai-je besoin à la fois d’un droit d’auteur et d’une marque de commerce?
Protection de marque
Si vous avez une marque et souhaitez vous protéger contre une personne qui vous copie ou qui imite votre marque ou votre produit, nous pouvons vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Comment puis-je empêcher quelqu’un de s’approprier ma marque?
- Que puis-je faire si je découvre que quelqu’un contrefait ou « copie » ma marque ou mes produits?
- Puis-je protéger l’aspect général, le style ou les couleurs de ma marque?
Ordonnances Anton Piller
Les ordonnances Anton Piller sont la « bombe nucléaire » des injonctions. Il s’agit essentiellement d’une injonction qui permet à un demandeur de préserver des éléments de preuve, au moyen d’une perquisition et d’une saisie, qui autrement auraient pu être détruits. Cela peut s’étendre à la préservation de preuves matérielles comme numériques.
Me Alan Ovadia a agi à plusieurs reprises comme avocat superviseur indépendant dans le cadre de l’exécution d’ordonnances Anton Piller et d’ordonnances de type Anton Piller au Québec.
Prenez rendez-vous
Pour toute question sur nos services ou nos domaines de pratique, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou au moyen du formulaire ci-contre.
Veuillez noter que le simple fait de communiquer avec nous ne crée pas de relation avocat-client et que, tant que vous ne nous avez pas officiellement mandatés, nous ne pouvons pas agir pour vous ou en votre nom.