Droit immobilier
Le droit immobilier est un vaste domaine de pratique juridique qui peut couvrir tout, de l’achat d’une propriété (connue comme un immeuble au Québec) à la vente de cette même propriété ou de divers droits d’utilisation, en passant par les baux commerciaux ou résidentiels.
Il englobe également la constitution de garanties, par exemple une hypothèque, l’exécution de cette garantie au moyen d’un préavis de 60 jours, et peut même impliquer des questions de copropriété et de syndicats de copropriétaires (également connus sous le nom de syndicats de condos). L’un des principaux aspects du droit immobilier est la construction et les questions de responsabilité qui peuvent survenir de temps à autre. Ovadia Légal Inc. est là pour vous aider avec ces types de questions et d’autres en matière immobilière.
Achat ou vente d’une propriété
Si vous avez besoin de conseils pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, nous pouvons vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Suis-je lié par une offre que je fais sur un bien immobilier?
- Dois-je faire appel à un agent immobilier et/ou à un courtier?
- Que se passe-t-il si les choses prennent une tournure inattendue et que je ne peux pas vendre un bien immobilier? Suis-je responsable envers l’acheteur et/ou les agents et la société de courtage concernés?
- Qui choisit le notaire qui s’occupera de la vente et qui le rémunère?
- Les inspections préalables à l’achat sont-elles nécessaires?
- En tant que vendeur, dois-je déclarer à un acheteur potentiel tous les défauts dont j’ai connaissance concernant mon bien immobilier?
Hypothèques
Si vous avez besoin de conseils en matière d’hypothèques, nous pouvons vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Que se passe-t-il si j’ai prêté de l’argent garanti par une hypothèque et que l’emprunteur a cessé de payer?
- Que se passe-t-il si je prends du retard dans mes paiements hypothécaires auprès de la banque ou du prêteur?
- Puis-je utiliser ma maison comme garantie?
- En tant que prêteur, puis-je « saisir » la propriété comme on le voit à la télévision, en expulser les occupants et en devenir propriétaire sans formalité?
- Quelle est la différence entre une hypothèque et une deuxième hypothèque?
Copropriété et syndicats (droit des condos)
Si vous rencontrez des difficultés avec vos copropriétaires et/ou avec votre syndicat de copropriété, nous pouvons vous aider.
Si vous avez besoin d’une représentation pour votre syndicat de copropriété, nous pouvons également vous aider.
Questions auxquelles nous pouvons répondre
- Quels sont les pouvoirs du syndicat?
- Que puis-je faire si je suis dérangé par un voisin ou si celui-ci ne respecte pas le règlement de copropriété?
- Que se passe-t-il lorsqu’un copropriétaire intente une action en justice contre le syndicat des copropriétaires?
Baux commerciaux
Les baux commerciaux peuvent être des contrats complexes, dont la durée peut, par exemple, s’étendre sur 5 ou 10 ans, voire plus si des clauses de renouvellement sont prévues. Avant de signer un bail commercial, un locataire potentiel aurait tout intérêt à faire examiner ce contrat par un professionnel du droit, car les conséquences d’une mauvaise compréhension de ce qu’il signe peuvent s’avérer très coûteuses et perdurer pendant de nombreuses années.
Prenez rendez-vous
Pour toute question sur nos services ou nos domaines de pratique, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou au moyen du formulaire ci-contre.
Veuillez noter que le simple fait de communiquer avec nous ne crée pas de relation avocat-client et que, tant que vous ne nous avez pas officiellement mandatés, nous ne pouvons pas agir pour vous ou en votre nom.