Droit des affaires

Démarrage d’une nouvelle entreprise

Services de droit corporatif

Les entreprises doivent généralement s'acquitter de certaines formalités administratives annuelles. Ces services peuvent inclure :

  • Mise à jour du registre des procès-verbaux

  • Déclarations annuelles auprès des autorités fédérales et/ou provinciales

  • Assemblées générales annuelles

  • Diverses résolutions nécessaires pour les opérations bancaires, les changements d'administrateurs, les changements de siège social, l'arrivée d'un nouvel actionnaire, les rachats d'actions, etc.

Si vous avez besoin de conseils pour créer votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous pouvons vous aider à choisir la structure la mieux adaptée à votre activité et vous fournir les contrats de base dont vous aurez besoin. Nos services d'aide à la création d'entreprise comprennent :

  • Constitution en société et organisation initiale

  • Recherches de noms commerciaux et réservations de noms

  • Enregistrement à la TPS, à la TVQ, au DAS et obtention du numéro d'entreprise

  • Rédaction de pactes d'actionnaires

  • Rédaction de contrats de société

  • Rédaction de contrats commerciaux de base tels que les contrats de travail, les accords de confidentialité (NDA), les contrats types de services aux entreprises et de vente aux clients, ainsi que les lettres d'intention.

Contrats

Rédaction et révision de tous types de contrats commerciaux, notamment :

  • Baux commerciaux et baux de bureaux

  • Offres d'achat

  • Vente d'actions

  • Vente d'actifs

  • Vente de matériel

  • Acquisition et vente d'entreprises

Accords de confidentialité (NDA), accords de non-concurrence et autres.

Que vous veniez de lancer votre entreprise ou que vous soyez un entrepreneur chevronné, vous devriez toujours avoir un avocat et un comptable à portée de main. Ovadia Légal Inc. propose une gamme complète de services en droit des affaires, adaptés aux besoins de chaque client.

Vous souhaitez n'avoir des nouvelles de votre avocat d'affaires qu'une fois par an pour établir vos procès-verbaux annuels et effectuer vos déclarations ? Pas de problème, nous adorons ce genre de mandats !

Souhaitez-vous que votre avocat soit à votre disposition pour répondre à vos questions rapidement et efficacement dans un délai court (mais raisonnable) ? Pas de problème, nous adorons ce genre de mandats aussi !

Nous pouvons prendre en charge toutes les étapes de la vie de votre entreprise, de la constitution en société à la vente, en passant par la rédaction et la révision de tous les contrats dont vous pourriez avoir besoin entre-temps.

Nous pouvons également vous aider à gérer vos créances en envoyant systématiquement des lettres de mise en demeure ou en engageant des poursuites judiciaires si nécessaire afin de faciliter le recouvrement de ces créances.

Si vous êtes du genre à anticiper, nous pouvons planifier des revues hebdomadaires ou mensuelles de vos besoins juridiques ou des problèmes potentiels qui auraient pu survenir. « Mieux vaut prévenir que guérir. »

Quels que soient vos besoins, Ovadia Légal Inc. peut trouver et personnaliser des solutions juridiques adaptées à votre situation!

Services en matière de litiges commerciaux

Mises en demeure

Recouvrement de créances

Intention et défense dans le cadre de procédures judiciaires

Prenez rendez-vous dès aujourd'hui !